La loi PINEL fut mise en place par l’ancienne ministre du logement Sylvia PINEL. Portant sur l’investissement locatif, cette loi permet de bénéficier de réductions d’impôts en contrepartie d’un investissement locatif réalisé sur 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt est alors proportionnelle à cela, à savoir 12, 18 ou 21%. Marqué par une volonté d’accroître le parc locatif français, l’Etat encourage ainsi les français à investir dans l’immobilier neuf.
Quelles sont les étapes pour louer son logement sous la Loi PINEL ?
Afin de bénéficier des avantages de la loi PINEL, votre investissement immobilier doit respecter quelques points essentiels à ce projet de loi.
- Investir dans un bien immobilier neuf situé dans une zone éligible PINEL. Il est également possible d’acquérir un logement en cours de construction ou faisant l’objet de travaux de rénovation.
- Mettre le bien en location dans les 12 mois suivant la livraison ou l’acquisition du bien
- Également, louer le bien « non-meublé »
- Respecter les plafonds de loyer et louer à un locataire qui respecte les plafonds de ressources
Ces plafonds de ressources sont calculés suivant la situation familiale du locataire (personne célibataire, couple, enfant à charge…) et la zone dans laquelle se trouve le logement.
Quelles sont les zones concernées par le dispositif PINEL ?
Sous l’élan du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le dispositif PINEL a été repensé :
- A bis : Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
- A : L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise.
- B1 : La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
- B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
- C : Reste du territoire, non éligible à la loi PINEL depuis le 1er janvier 2018.
S’il est possible d’investir dans de nombreuses villes, les experts immobiliers en préconisent toutefois certaines :
Rennes : La ville bénéficie de la LGV la reliant à Paris en moins de 1h30 et promet des chantiers de modernisation de la ville par le biais du projet EuroRennes.
Bordeaux : La « Belle Endormie » (comme elle est souvent surnommée) possède une démographie et un marché de l’emploi en forte croissance. Son projet Euratlantique a pour vocation d’aménager des centaines d’hectares dans Bordeaux et sa banlieue.
Montpellier : La « Surdouée », comment son ancien Maire Georges FRECHE avait pour habitude de l’appeler, propose à ses habitants un des climats les plus favorables du territoire, un marché de l’emploi dynamique et une proximité immédiate avec la Méditerranée.
Nantes : La capitale de l’Ouest s’appuie sur une démographie en forte hausse, qui a pour conséquence immédiate le dynamisme du marché de l’emploi.
Lyon : La capitale des Gaules est une valeur sûre pour l’investissement locatif même si son marché immobilier est en légère baisse. De nombreuses entreprises y sont présentes. Cependant, des projets de grande envergure au sein de la ville comme Confluence promettent à la ville un certain développement…
Le rendement locatif ?
Il s’agit là de l’indicateur principal auquel les investisseurs doivent être attentifs. Le taux de rentabilité à prendre en compte doit être le taux de rendement interne comprenant l’ensemble des charges liées à l’investissement. (frais d’acquisition, frais d’entretien, taxe foncière, intérêts d’emprunt, charges de copropriété…) et pondéré sur toute la durée de l’investissement.
En conclusion, la loi Pinel est un dispositif intéressant permettant de réduire ses impôts. De se constituer un patrimoine. De devenir propriétaire avec un bien financé par les loyers perçus et l’Etat de par la réduction d’impôts !
