Redigez GRATUITEMENT votre document

Délibération – Budget primitif

Une délibération de budget primitif est un acte officiel adopté par le conseil municipal ou l'organe délibérant d'une collectivité territoriale, qui approuve le budget initial de l'année à venir. Ce document présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire, réparties entre la section de fonctionnement (dépenses courantes et recettes) et la section d'investissement (projets et équipements). La délibération du budget primitif est essentielle pour planifier les actions et les projets de la collectivité, en assurant la transparence financière et la gestion rigoureuse des ressources publiques. Elle permet de fixer les priorités budgétaires, d'anticiper les besoins financiers, et de garantir l'équilibre des comptes publics.

Icône intégration

Intégrez ce contrat à votre logiciel et profitez de l'injection automatique de vos données

Démarrez votre essai gratuit

Please select form to show