La signature électronique est devenue un outil incontournable. Cependant on peut encore rencontrer des scans de signature dans diverses activités. Quelle est la valeur juridique de ces signatures ? Quelle solution pour les remplacer ?
Valeur juridique de la signature scannée
La signature scannée est la représentation graphique d’une signature manuscrite qui a été numérisée via un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone.
On peut penser de prime abord que cette représentation aura la même valeur que la signature manuscrite sur papier.
Mais il y a deux problèmes avec la signature scannée :
- On ne peut pas l’associer à un contrat de manière certaine. En effet, il est facile de scanner une signature recueillie sur un contrat puis de la « coller » sur un autre contrat de son choix.
- On ne peut pas identifier une personne à travers une signature scannée. En effet, lorsque la signature est scannée, on ne perçoit que la forme des lettres. Un expert en écriture, qui serait amené à se prononcer si une personne déniait avoir signé, ne pourrait pas accéder aux « empruntes » identifiant formellement le signataire, telle que la profondeur du sillon laissé dans le papier, la projection de l’encre, etc. La forme des lettres n’est pas suffisante : l’écriture peut être imitée. C’est la raison pour laquelle on a l’habitude de toujours conserver les originaux : pour pouvoir les produire en justice si l’autre partie venait à les contester.
Les conditions du Code civil ne seront donc pas remplies. La signature du document ne pourra pas être prouvée.
Valeur juridique de la signature électronique
La signature électronique consiste en la signature en face à face ou à distance de documents numériques. Pour plus de sécurité nous avons choisi de la réaliser sous le contrôle d’un Tiers de confiance, reconnu par l’Etat.
La signature électronique a pour objectif la dématérialisation des documents contractuels et administratifs. Les documents signés sont accessibles au format PDF aux signataires.
Contrairement à la signature scannée qui peut être collée sur n’importe quel document et qui ne suffit pas à identifier le signataire, le processus de signature électronique permet de :
- Garantir l’intégrité d’un document
- Authentifier l’auteur conformément à la loi
Quelle solution pour préserver l’aspect cérémoniel de la signature manuscrite ?
Vous souhaitez conserver la cérémonie de signature en présentiel avec vos clients au sein de votre agence. Elle permet un meilleur engagement psychologique des signataires.
Pour cela ImmoSign a développé en partenariat avec Wacom la signature électronique sur tablette biométrique.
Cette solution vous permet de recueillir la signature de vos clients et les données biométriques liées à l’écriture. Ainsi vous allez renforcer votre dossier de preuve.
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