Depuis quelques années, l’avenir des agences immobilières se bâtit sur le progrès, l’évolution, le numérique. Voici l’horodatage.
Dans le viseur des ambassadeurs d’une vision nouvelle, on retrouve une volonté de
- dynamiser le secteur immobilier,
- d’accroître son efficacité,.
- de réduire considérablement la consommation de papier.
Cet état de fait, dans un cadre solide d’une transaction digitale, fait suite à une exigence relative.au service d’horodatage électronique qualifié.
Horodatage certifié, qu’est-ce que c’est ?
Un horodatage certifié est par extension une preuve qui confère lors d’un enregistrement d’un document et de son contenu, une date et une heure. Également, il offre une traçabilité numérique de vos échanges transactionnels digitaux. Lors d’une signature électronique,.il donne lieu à un renfort de la sécurité des administrations électroniques.
Par la note d’un horodatage certifié par un tiers de confiance, un document contractuel muni d’une signature électronique et d’un tampon horodaté, ne peut être modifié. Ce mécanisme de sécurité garantit à un enregistrement sa fiabilité et son intégrité.
Qu’est-ce qu’un horodatage qualifié par un tiers de confiance ?
La sécurité est la condition sine qua non.pour obtenir un gage de confiance à l’égard des clients. Pour clarifier, il est important pour une agence immobilière.d’agir en conformité stricte des règlements et lois en vigueur. Le PSHE,.Prestataire.de Services.d’Horodatage.Électronique.ou encore AH,.Autorité d’Horodatage promut à toutes procédures une valeur juridique.
D’ordinaire un horodatage simple, non certifié par un tiers de confiance,.ne permet aucunement à un document.contractuel.d’être recevable en justice. En effet, ce dernier pouvant être modifié à tout instant,.n’offre aucunement une garantie de consentement mutuel. Toutefois en ayant recours à un tiers de confiance,.vous authentifiez une procédure administrative.
L’affiliation d’un prestataire relève du Règlement Général de Sécurité (RGS).accrédité par l’ANSSI, l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information.
Comment cela fonctionne ?
Optimiser la gestion.administrative des procédures.est l’un des facteurs de l’acte de dématérialisation. En outre le champ d’application.allié à l’horodatage certifié.est constitué.d’un hasch.relatif à un document.contractuel. Associé à une date.et une heure.immuable,.il scelle.le contenu.du présent.contrat. (Sous la forme.d’un cachet cryptographique)
Systématiquement lorsque.deux parties.signent électroniquement un document.lors d’une procédure,.une date et une heure sont jointes au contrat.
La politique d’Horodatage.permet de garantir aux agences et à leurs clients.une valeur.juridique à tous documents signés électroniquement. En outre, elle renforce et encadre une procédure administrative.
