Professionnels de l’immobilier, vous n’avez pas encore entrepris le virage de la dématérialisation ? Il est temps pour vous de passer à la refonte de votre processus métier et à la digitalisation de vos services avec la signature électronique !
Cette mutation numérique, les notaires l’ont franchie depuis quelques années déjà. Appréhendé dans un premier temps, vos confrères ont finalement passé le cap avec détermination et joie. En effet comment passer à côté d’un outil qui fait gagner du temps et de l’argent lors de la signature d’un compromis de vente ?
Petit rappel sur le compromis de vente !
La signature d’un compromis de vente est un acte d’engagement, ce n’est pas un simple accord de principe. C’est un « avant contrat » qui est rédigé pour préparer l’acte définitif, signé chez le notaire. Le compromis détermine précisément les conditions de vente d’un bien, entre deux parties, d’un côté l’acheteur et de l’autre le vendeur. Valable en moyenne deux ou trois mois, il nécessite une signature chez le notaire ou bien chez un agent immobilier.
En outre, un ensemble de pièces doit être réuni au préalable afin de constituer le dossier. Ce qui permettra de rédiger un compromis adapté à chaque situation. Lors de la vente d’un logement, le vendeur doit être en mesure de réaliser et soumettre des diagnostics obligatoires :
- le gaz,
- l’électricité,
- l’amiante,
- le plomb,
- les termites, mérules …..
A ceci s’ajoute de surcroît, un volume conséquent de documents tels que le règlement de copropriété lorsqu’il s’agit d’un bien vendu en copropriété. Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs de l’organisation et la situation financière de celle-ci avant de s’engager.
Un Agent immobilier, ou encore un notaire réunit ensuite vendeur(s) et acquéreur(s) pour la lecture du contrat. En cas d’accord mutuel, ils peuvent procéder à une signature du compromis de vente ainsi que ses annexes.
Pourquoi signer électroniquement un compromis ?
Un dossier peut représenter une centaine de pages à parapher et signer. Il en résulte une étape chronophage qui devient très rapidement laborieuse. À plus forte raison que chacun des parties doit être en mesure de détenir l’ensemble des documents originels du contrat. En conséquence de quoi, à hauteur du nombre de contrat à délivrer, vendeur et acquéreur se doivent de lire, signer, parapher chaque page de chaque exemplaire.
Par ailleurs, il est primordial que toutes les parties se rendent disponibles au même instant. Et ce afin de fournir un accord mutuel sur un document contractuel. En plus de s’avérer contraignant et difficile, ces étapes désuètes sont en proie à prendre des heures pour chacun des signataires.
Il est difficile d’entretenir et cultiver un tel processus métier lorsque que l’on connait l’existence d’une alternative bien plus confortable et rentable tant pour les professionnels que pour les particuliers. En vertu d’une signature électronique d’un document contractuel, les différentes parties peuvent signer dorénavant à distance ou en face à face. Une innovation qui n’est pas sans séduire bon nombre de professionnels.
Réactivité, efficacité sont à l’ordre du jour grâce à la signature électronique.
Prenons un exemple simple. Dans le cadre d’une indivision, où les membres d’une même famille vivraient éloignés, ou encore à l’étranger, il peut être difficile de convenir d’une date commune à chacun. Or, grâce à la signature électronique, chacun des signataires est en droit de signer tant à distance qu’en face à face (chez l’agent immobilier sur tablette).
Ces nouvelles directives permettent d’abolir le temps d’attente, les étapes chronophages, le retour des courriers… C’est un gain de temps considérable également pour les collaborateurs d’agence qui étaient, il y a peu, « enchaînés au photocopieur ». Elle a également pour effet un gain d’argent colossal par une économie fructueuse d’impressions papier. Nous tendons ainsi vers le zéro papier. Un aspect écologique qui résonne comme un atout majeur pour une nouvelle refonte du processus métier.
Comment assurer à un compromis de vente signé électroniquement une valeur juridique ?
Il est tout à fait légitime et bénéfique de se poser quelques questions fondamentales à l’égard de la signature électronique. Aucun intérêt de recourir à une refonte administrative qui ne serait en accord avec les normes juridiques en vigueur. Par cet état de fait et afin de garantir à vos compromis de vente une valeur juridique valable et forte, ayez recours à un tiers de confiance habilité et contrôlé de l’État. L’article 1366 du Code Civil stipule ainsi que :
« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, à condition qu’il permette d’identifier avec certitude la personne dont il émane et qu’il soit conservé dans des conditions de nature à garantir son intégrité. »
L’outil de signature électronique ImmoSign s’adapte à tous types de documents. Ils sont scellés, horodatés et certifiés.
La Signature Electronique est un outil incontournable. Elle vous permet de gagner
- en efficacité : plus besoin de courir après les signataires
- de l’argent car vous réduisez considérablement vos impressions.
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