Publié le : 10/04/2019

Signer électroniquement, oui ! Mais quels types de documents ?

Signer électroniquement

L’affirmation d’une quantité de travail colossale est admise par tous professionnels de l’immobilier. On comprend parfaitement que bon nombre d’entre eux souhaitent tendre vers l’innovation, le progrès et le changement. Détenant le monopole du temps, le traitement des documents administratifs occupe une place bien trop importante. Signer électroniquement ces documents est un gain de temps considérable.

Soucieux du bien-être des agents immobiliers au sein de leur profession, ImmoSign apporte un outil simple et intuitif. La signature électroniquement profite à l’ensemble des agences immobilières spécialisées en transaction, location ou syndic de copropriété.

Faisons un point sur certains des documents concernés par la signature électronique.

Signer électroniquement les documents du secteur immobilier

Signer électroniquement le mandat de vente

Ce document indispensable est la première étape d’une collaboration entre l’agence et son client. Il engage le vendeur et l’agence immobilière à qui le bien est confié.

Lorsqu’il est question de mandat dit « exclusif », le vendeur s’engage à ne confier son bien qu’à une seule agence. Avec une période d’irrévocabilité de 3 mois. En contrepartie, un mandat dit « simple » est en mesure d’être commercialisé auprès de plusieurs agences.

Signer électroniquement les mandats de vente apporte un avantage indéniable en terme d’efficacité. La rapidité de signature d’un mandat de vente peut être aisément compromise par exemple dans le cadre

  • d’une indivision,
  • d’un empêchement,
  • d’un problème géographique.

La dématérialisation par la signature électronique avec ImmoSign. permet d’éviter :

  1. Les procurations
  2. Ou les transferts incessants de mandats entre les différents signataires.

La signature électronique du compromis de vente

Aussi appelé « sous-seing privé », le compromis est l’avant contrat qui engage acquéreur et vendeur à la suite d’une offre d’achat. Les deux parties se mettent d’accord sur les termes du contrat. Donnant suite à un délai de rétractation, l’acquéreur possède 10 jours pour revenir sur son accord.

Le compromis de vente apparaît comme le dossier avec la gestion administrative la plus conséquente pour un agent immobilier. La signature manuscrite devient très vite fastidieuse. En effet le compromis est couramment accompagné de nombreuses annexes telles que :

  • les diagnostiques,
  • les relevés cadastraux
  • les règlements de copropriété dans certains cas

Signer électroniquement, c’est gagner avant tout, un temps précieux. En effet, cette dernière abroge légalement la répétition inlassable des initiales manuscrites du signataire. Ainsi, vendeurs et acquéreurs n’ont plus à parapher toutes les page. A l’instar de ce que proposent les études notariales.

Signer électroniquement un bail d’habitation

Lien ultime entre un propriétaire et son locataire, le bail d’habitation permet d’engager, à travers un consentement mutuel, les différentes parties sur :

  • la durée de location,
  • le montant du loyer
  • toutes les informations relatives au bien.

Signer électroniquement les documents immobiliers

En conclusion, une agence peut aujourd’hui signer électroniquement tout type de document en toute sécurité. Par conséquent,.la signature électronique prend une importance considérable dans le monde de l’immobilier. ImmoSign travaille dans ce sens quotidiennement.

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