Gestion des contrats de construction
Maçons, électriciens, charpentiers, plombiers, couvreurs, constructeurs de maison individuelle… dans le secteur de la construction, la rédaction et la gestion des contrats ne sont pas non plus le cœur de métier. Les entrepreneurs de la construction doivent gérer une multitude de documents : devis, factures, contrats de sous-traitance, contrats de lot séparé, contrats de construction, ainsi que les contrats de prestation de services. Cela représente un nombre conséquent de tâches administratives, chronophages pour des professionnels souvent surchargés par la gestion des chantiers et la coordination des équipes.
Le manque de temps et de ressources pour gérer cette paperasse devient un frein majeur à leur efficacité. Pourtant, dans un secteur aussi crucial que la construction, les risques liés à la signature de contrats non conformes augmentent considérablement les chances de se retrouver en situation délicate. La gestion des échéances, des clauses tarifaires, et des obligations légales peut prendre du temps et, en cas d’erreurs, entraîner des coûts supplémentaires, voire des litiges coûteux.
Le contrat n'est pas seulement une formalité, c'est avant tout une protection pour l’entrepreneur du bâtiment. Il permet de sécuriser les relations avec les clients, les sous-traitants et les fournisseurs. Sur le moyen terme, une optimisation de la gestion contractuelle devient un précieux atout pour pérenniser et développer une entreprise du secteur de la construction.
Automatiser et structurer cette gestion grâce à des outils de Contract Lifecycle Management (CLM), comme ceux proposés par MyLegitech, permet de mieux suivre les engagements, de garantir la conformité légale, et de libérer du temps pour ce qui compte vraiment : la réussite des projets de construction.
Story Time
Daniel, 62 ans, était un entrepreneur passionné, spécialisé dans la construction de maisons individuelles.
Depuis plus de 30 ans, il avait bâti une solide réputation dans sa région. Son entreprise, qu’il avait créée de ses propres mains, incarnait son savoir-faire artisanal et son engagement pour la qualité.
Chaque maison qu’il construisait reflétait son dévouement, et il avait acquis la confiance de nombreux clients. Cependant, au fil des ans, la charge de travail et les responsabilités s'étaient accrues, et Daniel avait commencé à négliger certaines tâches administratives et contractuelles, se concentrant davantage sur l'exécution rapide des chantiers.
Un jour, tout bascula. Daniel avait récemment achevé la construction d'une maison individuelle avec un balcon panoramique, une des pièces maîtresses de la propriété.
Quelques mois après la livraison, le balcon s’effondra, entraînant un grave accident qui, par miracle, n’avait causé que des blessures mineures à un membre de la famille qui habitait la maison. Mais les dégâts matériels étaient considérables, et le client était furieux.
Rapidement, une expertise fut commandée, et il apparut que l’effondrement était dû à une malfaçon : le balcon avait été mal installé, et les matériaux utilisés n'étaient pas conformes aux normes de sécurité. Ce qui était encore plus préoccupant, c’est que Daniel n’avait pas correctement documenté certaines étapes de la construction. Le contrat qu’il avait signé avec ses sous-traitants n’était pas suffisamment clair sur leurs responsabilités, et les certificats de conformité des matériaux utilisés étaient manquants. Daniel avait toujours été confiant dans ses pratiques, mais la gestion des aspects légaux et contractuels était devenue secondaire à ses yeux avec le temps.
Suite à l’incident, le client déposa plainte. Daniel se retrouva pris dans une bataille juridique complexe, à la fois au civil et au pénal.
Au civil, il fut condamné à des dommages et intérêts pour la malfaçon et le préjudice subi par son client.
Mais ce qui le frappa le plus, c’est qu’au pénal, il fut également condamné pour mise en danger de la vie d'autrui, en raison du manque de sécurité et de négligence lors de la construction.
Malheureusement, ces condamnations eurent des conséquences désastreuses. Les dommages et intérêts étaient si élevés que son entreprise ne pouvait pas les absorber. Plongée dans les dettes, l’entreprise de Daniel fut rapidement mise en liquidation judiciaire. Incapable de rembourser les créanciers et de faire face aux sanctions financières, Daniel se retrouva en faillite personnelle, perdant non seulement son entreprise, mais aussi une grande partie de ses biens personnels.
Cette chute brutale marqua un tournant dans la vie de Daniel. Ce n’était pas seulement une question de malchance ou d’un incident isolé. En rétrospective, il réalisa que le manque de gestion rigoureuse des contrats, des conformités et des normes de sécurité avait ouvert la porte à cette tragédie. Il avait toujours vu le contrat comme une simple formalité, mais ce qu’il avait sous-estimé, c’était la protection qu’il pouvait lui offrir en cas de problème.
Aujourd'hui, bien que Daniel ait perdu son entreprise et beaucoup plus, son histoire sert de leçon dans le milieu du bâtiment. Les entrepreneurs artisanaux ne peuvent pas se permettre de négliger la gestion contractuelle. Le contrat et les normes de sécurité sont là pour protéger non seulement les clients, mais aussi les artisans eux-mêmes. Si Daniel avait investi plus de temps dans la gestion de ces aspects, son entreprise serait peut-être encore florissante, et il n'aurait pas tout perdu à cause d'une seule erreur.
L'histoire de Daniel met en lumière l'importance vitale de la gestion des contrats et de la conformité aux normes de sécurité dans le secteur du bâtiment. La négligence administrative peut sembler anodine au quotidien, mais en cas de problème, elle peut se transformer en catastrophe.
Jurisprudence
Exemple de décision rendue à propos des contrats de construction, à prendre en compte dans le clausier.
Exemple de décision rendue à propos des contrats automobiles, à prendre en compte dans le clausier.
CA Colmar, 29-04-2013, n° A 12/01122, Infirmation
Dans cette affaire, les travaux supplémentaires ont été commandés avant leur exécution ou acceptés sans équivoque après leur exécution, ce qui est similaire à la situation de Laurent qui a accepté la modification des plans de la salle de bains.
De plus, le devis initial a été modifié par un avenant approuvé par les deux parties, comme Laurent a dû le faire pour formaliser le changement.
CA Aix-en-Provence, 02-11-2021, n° 20/05690, Confirmation
Dans ce cas, le client n'a pas établi que les travaux supplémentaires demandés rendaient impossible le respect des délais prévus dans le contrat initial. Cependant, la société n'a pas non plus fourni de devis accepté par le client pour les modifications demandées, ni de
factures détaillées justifiant ses réclamations.
Cela rappelle la situation de Laurent qui a dû négocier un avenant pour formaliser le changement, mais qui a également rencontré des difficultés pour rédiger cet avenant et pour faire signer la cliente.
TGI Paris, 3ème, 27-06-2014, n° 13/12821
Dans cette affaire, le client a voulu faire signer un avenant au contrat initial plus d'un an après sa signature, ce qui a conduit à la résiliation du contrat.
Bien que la situation de Laurent ne soit pas exactement la même, il a également été confronté à un changement de plans de dernière minute qui a nécessité la négociation d'un avenant et qui a engendré des tensions avec la cliente.
Synthèse
Les trois cas présentent des similitudes avec la situation de Laurent, notamment en ce qui concerne la modification des plans initiaux, la nécessité de négocier un avenant pour formaliser le changement, et les difficultés rencontrées pour faire signer la cliente. Cependant, chaque cas présente également des différences importantes, notamment en ce qui concerne les délais de réalisation des travaux et la qualité des matériaux utilisés. Il est donc important de prendre en compte ces différences lors de l'analyse juridique de la situation de Laurent.