Acte de cautionnement

Actes d’acquisition et de cession de biens immobiliers

Assurance habitation

Bail commercial

Bail de location saisonnière

Compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente)

Contrat de bail (location)

Contrat de construction

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Contrat de démolition

Contrat de gestion locative

Contrat de lot séparé

Contrat de mise en conformité

Contrat de promotion immobilière

Contrat de réservation (VEFA)

Contrat de syndic de copropriété

Contrat entre le maître d’ouvrage (le client) et le maître d’œuvre (l’architecte ou l’ingénieur) pour la conception et la supervision des travaux de construction

Contrat entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal

Contrat entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal pour la réalisation des travaux de construction

Contrat entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre

Contrats de location courte durée (LCD) ou longue durée (LLD)

Contrats de location longue durée (LLD)

Fiche d’identification et d’évaluation Tracfin

Mandat de commercialisation VEFA

Mandat de recherche

Mandat de vente

Modèle bon de visite (vente)

Modèle d’attestation de remise des documents concernant la copropriété

Modèle d’avenant au bail (contrat de location)

Modèle d’avis de valeur (Vente)

Modèle d’inventaire mobilier

Modèle d’offre d’achat d’un bien en viager

Modèle d’offre d’achat vente

Modèle de bail code civil (secteur libre)

Modèle de bail d’habitation (loi de 1989)

Modèle de bail logement nu conventionné

Modèle de bon de visite (Location)

Modèle de compromis unifié

Modèle de congés délivrés au locataire

Modèle de contrat d’agent commercial immobilier

Modèle de contrat de location emplacement de stationnement

Modèle de contrat de syndic

Modèle de délégation de mandat (Location)

Modèle de délégation de mandat (Vente ou recherche)

Modèle de document d’information précontractuelle (Location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de gestion)

Modèle de document d’information précontractuelle (Mandat de mise en location)

Modèle de document d’information précontractuelle (Vente)

Modèle de lettre à l’acquéreur

Modèle de lettre à la caution

Modèle de lettre au bailleur

Modèle de lettre au mandant – Résiliation du mandat de vente/gestion

Modèle de lettre au notaire

Modèle de lettre au vendeur

Modèle de lettre d’information de tacite reconduction du mandat

Modèle de lettre locataire pour loyers impayés

Modèle de mandat de délivrer un congé pour vente

Modèle de mandat de gestion locative

Modèle de mandat de Location (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de mise en location

Modèle de mandat de recherche d’un bien à louer

Modèle de mandat de Vente (Avec saisie du numéro)

Modèle de mandat de vente à terme

Modèle de mandat de vente d’un bien en viager

Modèle de mandat exclusif de location saisonnière

Modèle de notification délai de rétractation (SRU)

Modèle de procuration à l’agence immobilière

Modèle de procuration bailleur pour état des lieux

Modèle de transmission de l’offre d’achat au vendeur

Planification / supervision

Promesse unilatérale de vente

Tracfin – Lettre recommandée type pour vérification d’identité

Tracfin – Protocole interne